Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur patouf.fr entre le vendeur et toute personne
physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 — VENDEUR
Antoine Gapinski, entrepreneur individuel — 42 rue Victor Hugo, 62300 Lens, France —
SIRET 988 631 081 00037 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — support@patouf.fr.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits (vêtements et accessoires pour chien) sont décrits avec la plus grande exactitude
possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations peuvent exister.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la
TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont offerts pour la France. Le prix applicable
est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, vérifie sa commande puis la valide. La vente devient définitive
après confirmation par e-mail.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via une solution sécurisée. Les données de paiement ne sont pas
conservées par le vendeur.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Produits expédiés sous 24 à 48h. Délai de livraison : généralement 7 à 15 jours ouvrés. Livraison
offerte en France, sans minimum. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis, sans surcoût.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de
14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification, en écrivant à
support@patouf.fr. Geste commercial Patouf : en cas d'insatisfaction, nous remboursons votre
commande sans exiger le renvoi du produit. Remboursement sous 14 jours.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la
consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT
Pour toute question : support@patouf.fr.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse support@patouf.fr, qui s'efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée en priorité.