Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site patouf.fr entre le vendeur et toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Antoine Gapinski, entrepreneur individuel — 42 rue Victor Hugo, 62300 Lens, France — SIRET 988 631 081 00037 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — support@patouf.fr.

Article 3 — Produits

Les produits (vêtements et accessoires pour chien) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères variations (teinte, dimensions) peuvent exister.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont offerts pour la France. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande puis la valide. La vente devient définitive après confirmation de la commande par e-mail.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement, via une solution sécurisée. Les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 24 à 48h. Le délai de livraison est généralement de 7 à 15 jours ouvrés. La livraison est offerte en France, sans minimum d'achat. Une commande comportant plusieurs articles peut être expédiée en plusieurs colis, sans surcoût. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, en écrivant à support@patouf.fr. Geste commercial Patouf : en cas d'insatisfaction, nous remboursons votre commande sans exiger le renvoi du produit. Le remboursement intervient sous 14 jours.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client

Pour toute question, contactez-nous à support@patouf.fr.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après une réclamation écrite préalable. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez]. Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.